Statuts

Objectif

Art. 1. L'Association a pour but l'entraide entre les bibliothèques membres sur le plan technique et professionnel. Elle s'adresse à des bibliothèques qui se proposent l'approfondissement de la vie intellectuelle et spirituelle ainsi que la diffusion de la culture religieuse.


Siège

Art. 2. L'Association a son siège au 6 rue du Regard, Paris 6e.

 

Durée

Art. 3. La durée de l'Association n'est pas limitée.

 

Moyens

Art. 4. Pour la réalisation de son but, l'Association se propose les moyens suivants : réunions de bibliothécaires, sessions de formation, congrès nationaux, bulletins de liaison, services techniques et tous moyens appropriés.

 

Composition

Art. 5. L'Association est ouverte aux Bibliothèques chrétiennes d'études religieuses de culture française. L'adhésion à l'Association est soumise à l'agrément du Bureau.

Les divers services de l'Association ne sont pas réservés aux membres adhérents : toute bibliothèque de sciences religieuses qui en fait la demande pourra bénéficier de l'aide de ces services.

L'adhésion implique le paiement annuel d'une cotisation fixée par le bureau.

 

Radiation

Art. 6. La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par démission volontaire,
  • par l'exclusion prononcée pour motifs graves par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

 

Administration

Art. 7. L'association est administrée par un conseil ou Bureau composé de quatre personnes au moins, élues pour quatre ans par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents : à savoir un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier (ces deux fonctions pouvant être cumulées par le même personne).

En cas de décès, de démission ou de tout autre empêchement d'un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale.

Tout membre sortant est rééligible.

Le Bureau se réunit quant il le juge utile, sur la convocation de son Président : il règle lui-même le programme de travail de ses réunions.

Art. 8. Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour pour accomplir certaines missions confiées par le Bureau sont remboursés.

 

Assemblée générale

Art. 9. Une Assemblée générale à laquelle tous les membres sont convoqués aura lieu chaque année. Le lieu et la date pourront être fixés, ou par le Bureau ou par l'Assemblée générale elle-même pour l'année suivante. Son ordre du jour est réglé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'année écoulée, fixe le prorata à régler par chacun de ses membres en cas de déficit, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, le cas échéant, au renouvellement du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 10. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par un autre membre du Bureau désigné par lui.

Le président, ou son remplaçant, signe valablement les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, l'aliénation de toutes rentes, actions et autres valeurs mobilières, toutes opérations de caisses, toutes opérations concernant les questions fiscales, et d'une manière générale, il a qualité pour intervenir au nom de l'Association dans tous les actes de la vie civile.

 

Ressources

Art. 11. Les ressources annuelles de l'Association se composent notamment :

  • des cotisations de ses membres,
  • du produit des rétributions perçues,
  • du produit des réunions de tout genre qui pourraient être organisées,
  • d'une façon générale, de toutes recettes autorisées par les lois.

 

Modification, dissolution

Art. 12. La modification des statuts, la transformation ou la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées qua par une Assemblée générale extraordinaire convoquée par le Bureau, avec indication de cet objet, et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Liquidation

Art. 13. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale pourvoit à la liquidation du patrimoine de l'Association. Elle pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l'Association, dont elle déterminera souverainement les pouvoirs.

Elle statue également sur la dévolution des biens composant pour lors le patrimoine de l'Association. Cette dévolution sera faite au profit de telle association, société, œuvre ou établissement reconnu ou non d'utilité publique, qu'elle déterminera.

 

Pouvoirs pour formalités

Art. 14. Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs seront donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits soit des présents statuts, soit de toute délibération du Bureau ou de l'Assemblée. Les copies ou extraits des procès verbaux des déclarations du Bureau ou des Assemblées générales à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président ou par un autre membre du Bureau en fonction.